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NATURAL PRANA by Moona Riviera

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Rédigé le Vendredi 11 Mai 2018 à 10:36 | Lu 94 commentaire(s)



CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits griffés la société NaturalPrana (ci-après «le ou les Produit(s)») sur le site www.naturalprana.shop

Entre

La société RIVIERE MORGANE-NATURALPRANA, dont le siège social est au3 rue aux Fromages 14000 CAEN est une entreprise active au répertoire Sirene dont l’identifiant SIRET est53433881900012.

Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et la société NATURALPRANA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».

Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent sans restriction les ventes de Produits réalisées NATURALPRANA depuis le Site.

NATURALPRANA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits sont commercialisés par NATURALPRANA au Client. Elle règle ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.

ARTICLE 2. PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, la photographie, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l'écran de l'utilisateur.

NATURALPRANA s’engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.

ARTICLE 3. PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande.

Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

ARTICLE 4. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS

4.1 PASSATION DE COMMANDE

Le Client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes

Etape 1 : le Client sélectionne les Produits choisis et les ajoute à son panier après avoir sélectionné la taille et la couleur désirée.

Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de Produits qu’il contient.

Etape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « commander » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (Produit, taille, quantité).

Le montant total TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des Produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.

Etape 3 : Une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur « commander ».

Si le Client possède un code avantage, réservé aux meilleurs Clients, il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier.

Etape 4 : Saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation

Les champs marqués d’un astérisque (*) sont des champs obligatoires ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.

Si le Client a déjà passé commande sur le Site, il dispose d’un compte client. Dans une telle hypothèse, il s’identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe. Dans le cas où le client ne dispose pas d’un compte client, il pourra commander en qualité « d’invité ».

Le Client vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur " valider " pour poursuivre sa commande.

Etape 5 : Saisie des coordonnées bancaires

Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé tel que précisé à l’article 4.3 ci-après.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire.

Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte, étant précisé qu’en cas de paiement par carte American Express, le Client devra communiquer 4 chiffres.

Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.

En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé(e) sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement. Le Client sera alors invité à contacter le service client pour en connaître les raisons et trouver ensemble une solution pour finaliser la commande du Client.

4.2 - Confirmation de la commande

Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison ainsi que la date de la livraison.

La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales de Vente.

Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le Site dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.

NATURALPRANA se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

réclamations anormales ou abusives,

commandes anormales au regard des quantités commandées,

échanges et retours anormaux ou abusifs,

litige(s) existant(s) avec le client.

Le service client du site NATURALPRANA est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail à shop@coussinscommeca.shop.

4.3 - Paiement

Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard/ American Express) au moment de la validation de la commande par le Client.

La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. NATURALPRANA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.

Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, NATURALPRANA se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter le service client au numéro suivant par mail à l’adresse suivante : shop@naturalprana.shop.

Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement du partenaire...... 

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de NATURALPRANA.

NATURALPRANA vérifie que la connexion avec le navigateur du Client est sécurisée avant d'envoyer le formulaire de paiement à l'institution bancaire qui effectue la transaction financière.

NOM BANQUE....... étant un prestataire technique, il ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes lesquelles sont traitées directement par NATURALPRANA comme précisé ci avant ou le cas échéant par la banque du Client.

LUTTE CONTRE LA FRAUDE À LA CARTE BANCAIRE

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

NATURALPRANA est le destinataire des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

4.4 – Archivage de la commande

La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de NATURALPRANA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

ARTICLE 5. LIVRAISON
NATURALPRANA assure la livraison des Produits à destination de la France métropolitaine (Corse inclus), l'Andorre et Monaco, la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne, l’Autriche, l’Italie, le Portugal, la Suisse et le Royaume Uni

NATURALPRANAA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de douze (12) jours ouvrés pour une livraison vers les autres destinations, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.

Toute commande enregistrée sur le Site du lundi au jeudi avant 12 heures sera traitée le jour même ; après 12 heures, elle sera traitée le jour suivant. Toute commande passée le vendredi après 15 heures, le samedi et le dimanche sera traitée le lundi suivant ; étant précisé que les commandes passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente. Dans le cadre d'une livraison effectuée via Relais Colis, ce delai est étendu à 40 (quarante) jours.

ARTICLE 6 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS - RETOURS

Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :

colis endommagé,

produits manquants,

produits détériorés,

produits non conformes à la commande,

devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande.

Cette notification sera transmise au service client de NATURALPRANA soit :

Par courrier recommandé, en écrivant à l'adresse suivante : MORGANE RIVIERE NATURALPRANA 2 RUE LANFRANC 14000 CAEN

Par courrier électronique à shop@naturalprana.shop

Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée, les Produits étant alors jugés conformes.

Pour tout retour de Produit non-conforme, le Client devra respecter la procédure suivante:

o les Produits doivent être renvoyés soit dans leur emballage d’origine, soit dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, à l'adresse suivante :

MORGANE RIVIERE NATURALPRANA 2 RUE LANFRANC 14000 CAEN

Par courrier électronique à shop@naturalprana.shop.

Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée, les Produits étant alors jugés conformes.

Lorsque la non-conformité aura été constatée, il sera proposé au Client soit :

le remplacement du ou des Produit(s) à la charge du vendeur, soit

le remboursement du prix de la commande (prix des Produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du Produit non-conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par le service client du site NATURALPRANA .

En cas de remboursement, le Client sera remboursé de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés (lors d'un retour intégral de la commande), à l'exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison.

Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés. Lors de la réception d'un article non-conforme, les frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison Colissimo sans recommandé) affichée par La Poste au 1er mars de l'année en cours seront remboursés au Client. Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés au Service Client par email.

En cas de réclamations anormales ou abusives, le Client pourra se voir refuser une commande ultérieure.

ARTICLE 7. DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose, d’un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les Produits commandés, sans justification ni pénalité.

Pour tout retour, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :

Le renvoi se fait par voie postale à MORGANE RIVIERE NATURALPRANA 2 RUE LANFRANC 14000 CAEN FRANCE

Par courrier électronique à shop@naturalprana.shop.

Le remboursement se fait dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés après réception du retour par crédit bancaire.

Dans le cas d'une demande d'avoir, la somme sera créditée sur le compte client dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés après réception du retour.

Si ces conditions ne sont pas respectées, le site www.coussinscommeca.shop se réserve le droit de ne pas accepter votre retour.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

NATURALPRANA recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes.

Ces données sont non seulement nécessaires au traitement de la commande du Client, mais aussi pour communiquer au Client des informations sur la marque "NATURALPRANA" sur le Site ou lui faire bénéficier d’offres commerciales la société NATURALPRANA; si le Client l’accepte en validant sa commande.

Les informations sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont nécessaires pour NATURALPRANA, et/ou ses prestataires dans le cadre de la gestion de la commande du Client.

Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne, NATURALPRANA pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilités.

NATURALPRANA s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les informations personnelles du Client sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du site situé en France, dont les cordonnées figurent sur le site à la rubrique « Mentions Légales ».

Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant.

Le site est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - CNIL .

N° déclaration CNIL : 2116015

Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante ou par email, en précisant ses nom, prénom, email et adresse postale :

MORGANE RIVIERE NATURALPRANA 2 RUE LANFRANC 14000 CAEN

Par courrier électronique à shop@naturalprana.shop.

Le Client peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis son espace client en s’identifiant à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe.

ARTICLE 9. COOKIES

Afin de traiter la commande du Client, et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le Site, notre site fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client qui a pour but de signaler son passage sur le Site.

Les cookies mémorisent, le temps de visite du Client sur le Site, son identité (connue grâce à son adresse électronique et à son mot de passe) et le contenu de son panier. Une fois déconnecté du Site, ces informations sont mémorisées pendant 30 (trente) jours avant d’être définitivement effacées.

Le Client peut s’opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le Site.

ARTICLE 10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus

circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.

NATURALPRANA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

ARTICLE 11. FORCE MAJEURE

COUSSINS COMME ÇA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.

Dans une telle hypothèse, NATURALPRANA informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.

Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de NATURALPRANA sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum 30 (trente) jours.

ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE

Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.

Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litiges le client s’adressa par priorité à NaturalPrana pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le site www.naturalprana.shop, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site. Le Client est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit. La disponibilité en stock des produits fait état des stocks de la boutique sélectionnée par le Client, au moment de la dernière mise à jour de cet état. Une date à proximité de l’information sur la disponibilité des stocks mentionne la date et l’horaire de dernière mise à jour de cet état. 
Toutefois, il est entendu que cette disponibilité est donnée à titre indicatif, les produits pouvant être vendus entre le moment de la réservation par le Client et la validation de cette réservation par la boutique. En cas de réservation de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle indisponible, la boutique procèdera à la réservation de l'ensemble des produits disponibles. S'il le souhaite, le Client peut également opter pour l'annulation de sa réservation concernant les produits indisponibles ou encore l'annulation totale de sa réservation, sous réserve d'en informer au préalable la boutique en charge de la réservation (en cliquant sur le bouton « annuler » dans les e-mails reçus, ou en utilisant le numéro de téléphone indiqué dans l'email de confirmation de réservation). En tous les cas, un email d'annulation sera adressé au Client pour lui confirmer l'annulation de la commande.



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